Nuisances sonores

Selon l’arrêté préfectoral N°2002-100 en date du 4 février 2002 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore,  tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécaniques ne peuvent être effectués que :

• de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 les jours ouvrables
• de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les samedis
• de 10 heures à 12 heures les dimanches

…

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Les nuisances sonores peuvent être sanctionnées si elles sont « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou  à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (loi du 31 décembre 1992 et décret du 18 avril 1995 notamment).