Déchets verts

/

  • Obligations Légales de Débroussaillement

    Les incendies de cet été 2017 ont à nouveau illustré toute l’importance du débroussaillement préventif pour protéger les bâtiments exposés et leurs occupants.

    C’est en intersaison et en hiver, lorsque le risque d’incendie de forêt sera redevenu modéré à faible, que le travail de débroussaillement doit être effectué.

    L’article L.134-6 du Code forestier prévoit une obligation de débroussaillement autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 m.

    En cas de sinistre, la responsabilité civile et pénale du propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations.

    Vous trouverez en pièce jointe la plaquette sur les obligations légales de débroussaillement.

    Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de la mairie au 04.93.79.03.65. 

    • plaquette Obligations Légales de Débroussaillement

Débroussaillement obligatoire

Le débroussaillement fait partie de la prévention contre le risque d’incendie et de la mise en sécurité des biens et des personnes. Il s’agit d’une obligation légale. En cas de carence des propriétaires, la commune peut faire exécuter d’office les travaux aux frais du propriétaire récalcitrant. De plus, tout contrevenant s’expose à une amende de 30 €/m².

  • Quand ? Avant le 1er juillet, dernier délai réglementaire.
  • Où ? A 50 m tout autour de l’habitation et à 10 m de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires. Il convient toutefois de demander l’autorisation aux voisins qui ne peuvent s’y opposer.
  • Comment ? En créant des discontinuités du couvert végétal tant horizontales que verticales afin de ralentir ou stopper la propagation du feu, en élaguant les branches basses des arbres.

Incinération des déchets verts

Le brûlage des déchets végétaux génère des composés volatils (particules et gaz) qui contribuent à la pollution de l’air et peuvent occasionner des gênes pour le voisinage ainsi que pour notre santé.

Aussi, selon le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) et l’arrêté préfectoral n° 2014-453 des Alpes-Maritimes, il est interdit de brûler les déchets dits « verts, de parcs et jardins » dans la commune.

Toutefois, l’incinération des déchets issus des débroussaillements obligatoires, des résidus de taille des oliviers, mimosas et autres arbres fruitiers est autorisée, du 1er octobre au 30 juin, de 10h00 à 15h30. Des conditions, notées dans l’article 8 de l’arrêté préfectoral, doivent alors être respectées :

  • Végétaux incinérés secs.
  • Vent inférieur à 20 km/h.
  • Prise d’arrosage ou réserve d’eau de 200 l au moins à proximité.
  • Entassement de 1,5 m de diamètre et 1 m de hauteur maximum.
  • Espace de 5 m autour.
  • Surveillance constante.

earth-159123_640

Compost

La Métropole Nice Côte d’Azur met à disposition pour 15€45 un composteur de 450l aux habitants disposant d’un jardin privatif.
Les personnes intéressées sont priées de déposer au plus tôt en mairie une copie recto/verso d’une pièce d’identité de la personne qui va retirer le composteur ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au même nom (facture d’électricité, d’eau, …).

Elle propose également une aide pour l’acquisition d’un broyeur pouvant aller jusqu’à 200 €.