Arrêté préfectoral relatif à la situation de sécheresse

Un arrêté préfectoral relatif à la situation d’alerte de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes a été publié.

Le stade d’alerte est activé pour  la commune de Châteauneuf-Villevieille.

L’utilisation de l’eau est réglementée conformément aux dispositions du présent arrêté. Les mesures qui suivent s’appliquent à tous les usagers, quelle que soit l’origine de l’eau (prélèvements en cours d’eau, sources, forages en nappe profonde ou en nappe d’accompagnement des cours d’eau, réseaux publics d’eau brute ou d’eau potable) :

  • L’arrosage est interdit de 9h à 19h (espace verts et pelouses, jardins d’agrément, jardins potagers) ;
  • Le lavage de véhicules automobiles, engins nautiques motorisés ou non est interdit ;
  • Le lavage des voiries, terrasses et façades à grande eau est interdit, lavage sous pression autorisé ;
  • Le remplissage des piscines et spas interdits ;
  • Le remplissage et mise à niveau des plans d’eau et bassins interdits ;
  • Les jeux d’eau sont interdits sauf jeux liés à la santé publique et jeux à eau recyclée ;
  • Les fontaines doivent être coupées sauf si elles fonctionnement en circuit ferme ou en alimentation gravitaire depuis une source sans préjudices pour les milieux aquatiques.

Les usages prioritaires de l’eau ne sont pas concernés par ces mesures. Ils comprennent les usages liés à la santé, la salubrité, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques.

A compter du stade d’alerte, le relevé des compteurs des captages ou systèmes de comptage des prélèvements dans le milieu naturel doit être effectué à une fréquence bimensuelle.

Ces mesures sont en vigueur jusqu’au 30 septembre inclus.

En cas de non-respect des mesures citées, le contrevenant encourt une contravention de 5ème classe à savoir 1500 €.

L’arrêté est mis à votre disposition ci-dessous ainsi qu’à la mairie sur les panneaux d’affichage.

Arrêté Préfectoral Declanchant Le Stade D’alerte De La Situation De Sécheresse

Plan D’Action Sécheresse Du Département Des Alpes Maritimes