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Légalisation de signature

Pour faire authentifier votre propre signature sur un document, vous devez prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire, ou venir en mairie aux horaires d’ouverture du bureau de Madame Elisabeth CREMIEUX. Le document doit être signé par vos soins en mairie, au moment de la légalisation.

Pièces à fournir

• Le document à légaliser.

⇒ Si le document n’est pas écrit en français, apporter également une traduction.

• Une pièce d’identité avec votre signature.
• Un justificatif de domicile.

Plus de renseignements avec Service-Public.fr

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Les jeunes français domiciliés à Châteauneuf-Villevieille doivent se rendre en mairie pour se faire recenser.

Le recensement s’effectue entre le jour des 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.

Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser la situation (jusqu’à l’âge de 25 ans).

⇒ Le recensement militaire permet :

• De se présenter aux concours et examens publics (permis de conduire, baccalauréat…) avant l’âge de 25 ans.
• D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
• De participer la Journée Défense et Citoyenneté.

⇒ Pièces à fournir :

• Notice individuelle à remplir sur place.
• Carte d’identité du jeune, et une photocopie.
• Carte d’identité d’un des deux parents, et une photocopie.
• Livret de famille, et la photocopie de toutes les pages.

Une attestation de recensement est ensuite remise au jeune recensé dans les jours suivants. Aucun duplicata n’est délivré par la mairie ; il convient de faire des photocopies.

La convocation pour la Journée Défense et Citoyenneté sera envoyée par le centre du service national de la caserne Filley à Nice, dans un délai de un à deux ans maximum.

La mairie de Châteauneuf-Villevieille délivre des copies ou des extraits d’actes d’état-civil qui ont été dressés dans la commune : naissances, mariages, décès qui ont eu lieu à Châteauneuf-Villevieille.

Selon votre situation et votre demande, vous pouvez obtenir une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.

Pour en savoir plus sur les conditions de délivrance de ces documents, veuillez vous rendre sur le site officiel de l’administration française :

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

Un mariage peut être célébré à la mairie de Châteauneuf-Villevieille si au moins un des deux futurs époux a des liens durables avec la commune, de façon directe ou par le biais d’un parent.

Conditions pour les deux futurs époux

• Etre majeur (une dispense d’âge peut être accordée exceptionnellement par le procureur de la République pour des motifs graves, avec une autorisation parentale).
• Etre célibataire ou divorcé.
• Etre consentant.
• Ne pas avoir de lien de parenté ou d’alliance.

Conditions pour au moins un des deux futurs époux

• Etre domicilié à Châteauneuf-Villevieille

OU

• Résider à Châteauneuf-Villevieille et y habiter de façon continue depuis au moins un mois.

OU

• Avoir au moins un de ses deux parents domicilié à Châteauneuf-Villevieille

Pièces à fournir par chacun des deux futurs époux

⇒ Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois (par rapport à la date du mariage).

⇒ Justificatif de domicile, et une photocopie.

⇒ Pièce d’identité, et une photocopie.

⇒ Époux veuf : copie de l’acte de décès, ou de l’acte de naissance portant mention du décès.

⇒ Époux divorcé : copie de l’acte de naissance ou de l’acte de mariage portant mention du divorce.

⇒ Époux étranger :

• Copie intégrale de l’acte de naissance original accompagnée de la traduction visée soit par le consul de France dans le pays étranger où l’acte a été dressé, soit par les consuls étrangers en France, soit par un traducteur figurant sur les liste d’experts judiciaires établies par les cours d’appel et la Cour de cassation.
• Certificat de célibat visé soit par le consul de France dans le pays étranger où le certificat a été dressé, soit par les consuls étrangers en France.
• Certificat de coutume visé soit par un ministère ou le consul du pays concerné, soit par des juristes français ou étrangers (professeurs ou assistants des facultés de droit, avocats inscrits à un barreau, conseillers juridiques des ambassades et consulats, etc.) et contenant l’indication des actes ou documents d’état civil qui permettent de connaître avec exactitude l’état civil de l’intéressé, et notamment l’existence d’une précédente union.

Pièces à fournir par les deux futurs époux

⇒ Copie intégrale de l’acte de naissance du(des) enfant(s) commun(s) du couple, de moins de trois mois (par rapport à la date du mariage).

⇒ Si un contrat de mariage a été fait : certificat établi par le notaire.

⇒ Guide des futurs époux (à retirer en mairie) complété entièrement : déclarations des témoins (deux témoins minimum, quatre maximum), liste des témoins, attestations sur l’honneur des futurs époux, informations sur les parents des futurs époux, etc.

⇒ Copies des cartes d’identité des témoins.

Dépôt du dossier

Les futurs époux prennent rendez-vous avec Monsieur le Maire pour fixer la date du mariage, et préparer la célébration.

Les bans (annonce officielle) sont affichés à la (aux) mairie(s) du domicile des futurs époux au moins dix jours avant le mariage. Le dossier de mariage doit alors être complet.