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Nouvelles modalités d’inscriptions sur les listes électorales
Les nouvelles modalités permettent les inscriptions sur la liste électorale jusqu’à six semaines du scrutin, soit jusqu’au 7 février 2020 pour les municipales des 15 et 22 mars 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre l’année précédent le scrutin)
L’inscription est généralisée. Chaque citoyen peut s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr
Il peut également vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne sur:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/service-en-ligne-et-formulaires/ISE

Médaille de la Famille
Les personnes souhaitant demander la médaille de la famille doivent remettre leur dossier en mairie au plus tard le samedi 19 décembre 2020 à midi.
Pour tout renseignement, contactez-nous au 04.93.79.03.65 ou par mail châteauneuf.villevieille@wanadoo.fr
Demande de médaille de la famille 2020


Référendum d’initiative partagée
Le Conseil constitutionnel ayant déclaré recevable la proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP) prévue par l’article 11 de la Constitution, cette proposition de loi doit désormais recueillir le soutien d’au moins 1/10ème des électeurs inscrits sur les listes électorales(soit 4 717 396 électeurs), avant d’être examinée par les assemblées dans les 6 mois ou à défaut, d’être soumise à référendum.
La période de recueil des soutiens des électeurs a commencé le 13 juin dernier, pour une durée de neuf mois, et s’effectue exclusivement sous forme électronique sur une plateforme dédiée : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/.
Conformément à l’article 6 de loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution, la commune la plus peuplée de chaque canton est soumise à l’obligation de mettre à disposition du public au moins une borne d’accès à internet permettant aux électeurs d’apporter leur soutien à la proposition de loi ou de recueillir ce soutien déposé en format papier.
En effet, concrètement, tout électeur inscrit sur les listes électorales peut apporter son soutien, selon l’une des trois modalités suivantes :
– en déposant directement son soutien sur le site internet du ministère de l’intérieur, par ses propres moyens ;
– en déposant directement son soutien sur le site internet du ministère de l’intérieur en utilisant un point d’accès dans les mairies des communes les plus peuplées de chaque canton, (Antibes, Beausoleil, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Contes, Grasse, Mandelieu, Menton, Nice, Tourrette-Levens, Vence et Villeneuve-Loubet)
– en faisant enregistrer son soutien présenté sur papier sur le site internet du ministère de l’intérieur par un agent municipal habilité, dans les mairies des communes les plus peuplées de chaque canton ou dans les mairies volontaires.

Le Tri sélectif, c’est facile!
A partir du 1er juin, tous les emballages se trient:
Courrier extension consignes de tri – 11 communes
Chasse au trésor
Le lundi de Pâques, dans notre village, plus de 60 enfants accompagnés de leurs familles ont participé à une chasse au trésor organisée par l’association Testa Gamba.
Une façon ludique de découvrir le riche patrimoine du village: ses fours à pain, ses lavoirs, ses pigeonniers, sa chapelle ou encore ses ruines perchées sur un contrefort du Mont Macaron.
Les bénévoles leur ont proposé un parcours de 2h00 en 12 étapes pour leur révéler l’histoire des différents quartiers et monuments.
Ce périple s’est achevé au pied des ruines ou les attendait un trésor de chocolats offert par la municipalité.
DÉFRICHEMENT
Ci-dessous la nouvelle version du formulaire d’autorisation préalable de défrichement ainsi que toutes les informations sur la réglementation, la procédure…
20190520-plaquette-defrichement-foret-prive
RÉSULTATS DU GRAND DÉBAT NATIONAL
Les résultats sont disponibles sur le site
https://granddebat.fr/
Arrêté préfectoral pour l’ouverture et la fermeture de la chasse
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département des Alpes-Maritimes :
Arrêté préfectoral DDTM SEAFEN AP n°2021 065 relatif à l’Ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2021 2022