Enquête publique chemins ruraux

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE

Aliénation de deux chemins ruraux :

Chemin du Collet du Pueï, Chemin de La Colla

L’enquête publique se déroulera du 3 mars 2026 au 18 mars 2026 inclus, pour une durée de quinze jours consécutifs.

Les permanences du commissaire-enquêteur auront lieu en mairie de CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE le 3 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et le 18 mars 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 16h30.

Le dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique en mairie de CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE, aux horaires d’ouverture de la mairie, soit :

  • le mardi de 9 h à 12 h,
  • le mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h et 16 h 30,
  • les jeudis, vendredis et samedis de 9 h à 12 h,

et sur le site internet de la commune : – www.chateauneufvillevieille.fr.

Les intéressés pourront y consigner leurs observations ou les communiquer par oral au commissaire-enquêteur lors de ses permanences. Ils pourront aussi les adresser par voie postale en mairie de CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ou encore par mail à l’adresse suivante : enquetepubliquecheminsrurauxchateauneuf.villevieille@orange.fr